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A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres.
Décision OPQ 2019-330, a. 14.
En vig.: 2019-10-03
14. Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 5 membres.
Décision OPQ 2019-330, a. 14.
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